Photo d’archive de l’hémicylcle de l’Assemblée nationale en 2013. Eric Feferberg, AFP
Texte par : Sarah LEDUC
Publié le : 24/02/2020 – 16:45 Modifié le : 24/02/2020 – 16:44

Alors que les débats au sujet de la très controversée réforme des retraites s’enlisent à l’Assemblée nationale, le recours à l’article 49.3 de la Constitution apparaît de plus en plus inéluctable. Un pari risqué pour l’exécutif qui a commencé à préparer l’opinion.

Cela fait une semaine que l’Assemblée nationale a débuté l’examen de la réforme des retraites. Bilan : lundi 24 février dans l’après-midi, les députés adoptaient seulement le premier article d’un projet de loi qui en comprend 65. Depuis le 17 février, les débats n’en finissent pas. Et il reste plus de 30 000 amendements, sur les plus de 41 000 déposés, à étudier dans les deux prochaines semaines. Un chiffre qui donne le tournis, surtout aux députés de la majorité. Alors, depuis plusieurs jours, la rumeur enfle : le gouvernement envisagerait de passer en force en ayant recours au 49.3, cet article controversé de la Constitution qui permet de faire passer un texte sans vote à l’Assemblée.

Les Macronistes ont commencé à préparer l’opinion, dénonçant depuis plusieurs jours la tentative « d’obstruction » de l’opposition qui tenterait sans cesse de retarder les débats (dépôts d’amendements en masse, suspensions de séance, rappels au règlement…).

La majorité et l’opposition se renvoient la balle

Jeudi 20 février, le président La République en marche (LREM) de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a prévenu qu’à ce rythme, cent cinquante jours de séance ininterrompus seraient nécessaires pour terminer l’examen de la réforme dans l’Hémicycle. « Nous sommes depuis sept jours les témoins d’une entreprise d’obstruction qui frôle le sabotage, a dénoncé Gilles Le Gendre, président du LREM à l’Assemblée. Vous voyez bien qu’on est très très clairement dans une volonté que cette loi ne soit jamais votée. »

À les entendre, les membres du gouvernement n’auraient donc pas d’autres choix que de recourir à cet outil constitutionnel pour faire passer la réforme des retraites à la date prévue du 15 mars. « Cette majorité et ce gouvernement n’ont jamais souhaité utiliser le 49-3 et même encore aujourd’hui, nous ne souhaitons pas l’utiliser », a insisté dimanche sur BFMTV le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer. « Mais des gens essaient de saboter un débat et vont après se plaindre des conséquences du sabotage qu’ils ont fait », a-t-il ajouté, accusant La France Insoumise (LFI) et le Parti communiste (PC) d’être des « ennemis de la démocratie parlementaire ».

De son côté, LFI estime que la majorité surjoue le « chaos » pour se dédouaner. « Ils essaient de nous coller sur le dos le 49-3. C’est quand même le comble, ce n’est quand même pas nous qui décidons de ces choses-là », a lancé pour sa part Jean-Luc Mélenchon devant la presse. L’imputer aux insoumis, c’est « le pompon ! », selon le député LFI Adrien Quatennens, pour qui la majorité essaie « de créer un climat favorable à l’usage de ce LBD parlementaire ».

Alors que la majorité reproche à LFI et au PC d’avoir déposé la plupart des amendements à l’Assemblée, Jean-Luc Mélanchon rappelle que c’est tout simplement leur rôle en tant que membres de l’opposition. Il demande que les débats se poursuivent au-delà des deux semaines encore prévues à l’Assemblée.

Le recours au 49.3, un pari risqué

Derrière cette guerre de communication, la crainte d’endosser la responsabilité du recours à cet article peu populaire : 72 % des Français désapprouvent le 49.3, selon un sondage BVA publié vendredi. Bien que régulièrement utilisé sous la Ve République – 88 fois depuis 1958, par quasiment l’ensemble des gouvernements, dont une majorité de gauche – il « marque celui qui l’utilise du sceau de la faiblesse et de l’autoritarisme », analyse sur France Culture le journaliste politique Frédéric Says.

Certains l’ont utilisé à regret. Manuel Valls a d’ailleurs proposé de le supprimer après l’avoir utilisé six fois lorsqu’il était à Matignon. « Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3, je suis lucide. […] Son utilisation est dépassée et apparaît comme brutale. […] Je proposerai de supprimer purement et simplement le 49.3 », déclarait-il, en décembre 2016 sur France Inter. Emmanuel Macron lui-même en avait été un fervent opposant. Lorsque Manuel Valls l’avait imposé en 2015 pour faire passer la loi Macron, le ministre de l’Économie l’avait vécu comme un échec autant qu’un affront.

Aujourd’hui, alors que le climat social reste tendu, c’est l’opinion qui pourrait y voir un affront. En 2015, le gouvernement avait brandi le 49.3 pour faire passer la loi Macron face à une majorité incertaine. Cette fois-ci, la majorité parlementaire est acquise et la réforme des retraites ne peut qu’être votée. « En l’espèce, il ne s’agirait pas de conclure un débat qui ne pourrait aboutir autrement, mais d’y couper court », soulignent dans une tribune du Monde 12 députés favorables à la réforme des retraites – dont sept membres de LREM – mais contre le 49.3. « Nous pouvons être certains que ce passage en force serait interprété d’abord comme un déni de démocratie », avertissent-ils.