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Les memebres de la Cour Constitutionnelle

mercredi 5 juin 2019 06:54 Radio NDEKE LUKA

La décision de la Cour Constitutionnelle sur la compatibilité du nouveau code électoral adopté le 23 avril est attendue ce 5 juin à Bangui. Plusieurs points querellés ont justifié la saisine de cette Cour Constitutionnelle par le chef de l’Etat Faustin Archange Touadera. Ce qui a entrainé le retard dans la promulgation de ladite loi électorale.

Adopté le 23 avril dernier par une majorité écrasante des députés, le code électoral est le deuxième texte après la loi sur la parité à voir sa promulgation souffrir pour des raisons de volonté politique.

Quelques éléments pour expliquer ce retard que d’aucuns qualifient de violations de la constitution du 30 Mars 2016. Le gouvernement porteur dudit code électoral tablait sur une caution présidentielle à 50 millions et les législatives à 1 millions. Option rejetée par les députés après plusieurs tractations qui ont vu naitre la Commission mixte regroupant toutes les sensibilités.

Autres points de discorde, la démission du chef de l’Etat et des ministres 6 mois les élections si ceux-ci souhaitent solliciter le suffrage du peuple. A cela s’ajoute les éléments constitutif du dossier à différente élections dont certificat de résidence et la propriété bâtie.

Loin de faire des heureux dans le camp présidentiel, Faustin Archange Touadera a saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de vérification de sa constitutionnalité. Alors que le délai prévu par l’article 40 alinéa 2 de la Constitution soulève le débat sur l’entrée en vigueur de la loi électorale, des voix s’élèvent au sein de l’opposition pour critiquer la démarche du président de la République.

Certaines sources à l’Assemblée nationale ont indiqué à Radio Ndeke Luka que quelque soit l’issu, le vote des députés restent irréversible en l’état. La décision des sages de la Cour Constitutionnelle étant insusceptible de recours, l’arrêt de ce jour revêt un caractère particulier dans un contexte où les dernières décisions de cette Cour sur la compatibilité de l’accord de Khartoum avec la Constitution a fait l’objet de critique.