Edouard Philippe (ici en juillet 2018) a annoncé le recours au 49.3 pour mettre fin au «non-débat». GERARD JULIEN / AFP
Texte par : RFI
Publié le : 29/02/2020 – 18:29 Modifié le : 29/02/2020 – 19:20

Le Premier ministre français Édouard Philippe a annoncé ce samedi 29 février devant l’Assemblée nationale sa décision de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi sur la réforme des retraites.

La question a couru toute la semaine dans les émissions politiques : le gouvernement allait-il user du 49.3 pour faire passer son projet de réforme des retraites ? Édouard Philippe a mis fin au suspense. À la tribune de l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé sa décision d’engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le texte.

Il s’agit de « mettre fin à cet épisode de non-débat » avec les oppositions et « permettre à la suite du processus législatif de s’engager », a-t-il déclaré sous les vivats de la majorité. Édouard Philippe a précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n’était pas le projet de loi initial mais un texte enrichi d’amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux.

Le recours au 49.3 était envisagé depuis plusieurs jours au regard de l’enlisement des débats. Ce samedi, au treizième jour des échanges, les députés examinaient seulement le huitième article du projet qui en compte 65. Près de 41 000 amendements ont en effet été déposés sur ce texte, dont plus de la moitié émanent de La France insoumise qui réclame le retrait du texte contesté dans la rue.

C’est la première fois que la majorité issue de l’élection d’Emmanuel Macron utilise cette procédure considérée comme une forme de brutalité par l’opposition de droite comme de gauche. Le 49.3 avait été utilisé pour la dernière fois en 2016 par le gouvernement socialiste de Manuel Valls pour faire passer la loi Travail.

Dénonçant un « passage en force », l’opposition de gauche a annoncé d’emblée son intention de déposer une motion de censure du gouvernement, qui n’a cependant aucune chance d’être adoptée. La droite a décidé de faire de même de son côté.

Le secrétaire général de Force ouvrière Yves Veyrier, a dénoncé « l’attitude incompréhensible et inacceptable » du gouvernement. « La situation de crise, relative à l’épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l’apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé. »

(Avec dépêches)