Un drone utilisé à Marseille pour aider la police à s’assurer que les mesures de confinement sont bien respectées. © Gérard Julien, AFP
Texte par : FRANCE 24
Publié le : 18/05/2020 – 11:59 Modifié le : 18/05/2020 – 11:59

Le Conseil d’État a demandé lundi à l’État français de cesser « sans délai » d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement. Leur usage devra être encadré juridiquement.

Le déconfinement ne pourra plus être surveillé par des drones à Paris. Du moins pas dans un futur proche. Le Conseil d’État a enjoint lundi 18 mai l’État à cesser « sans délai » d’utiliser des drones dans la capitale pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’usage de ces dispositifs techniques.

Selon cette décision, afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur utilisation, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées.

La Ligue des droits de l’Homme et la Quadrature du Net s’étaient battus en justice pour obtenir l’arrêt du recours à ces engins volants téléguidés dotés de caméra à Paris. Ces deux associations avaient fait appel, mardi 5 mai, d’un rejet de leur demande par le tribunal administratif de Paris. Elles craignent que cette surveillance venue du ciel ne soit de mauvais augure pour les libertés individuelles.

Avec AFP